2019.0.11.0 LU/FR

Mention légale

Mention légale

SEAT SPORT S.A. est une entreprise espagnole, dont le siège se situe à Autovía A-2, Km 585 – 08760 Martorell, dont le numéro de TVA est A-62390653 et qui est enregistré au registre du commerce de Barcelone, volume 43621, feuillet 205, numéro de fiche B-223602 (ci-après « SEAT SPORT »).

E-mail : customercare@cupraofficial.lu
Téléphone : 26 12 12 8888

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'utilisation ») définissent l'utilisation (comprenant l'accès simple) du site Internet CUPRA, y compris l'ensemble des contenus et des services disponibles sur celui-ci. Toute personne accédant au présent site Internet sera considérée comme « Utilisateur » et acceptera toujours expressément, automatiquement et librement les Conditions d'Utilisation énoncées dans le présent document, en vigueur lorsqu'il/elle accède au site Internet ainsi qu'aux conditions spéciales si celles-ci sont applicables.

Dans tous les cas, SEAT SPORT se réserve le droit de modifier la structure et la conception du site Internet, de changer ou de retirer les services ou les contenus ainsi que les conditions d'accès et/ou d'utilisation de façon unilatérale, à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur admet et accepte volontairement et expressément d'utiliser le site Internet sous son responsabilité unique et exclusive à tout moment.

Lorsqu'il utilise le site Internet, l'Utilisateur s'engage à ne pas agir d'une manière susceptible de porter atteinte à l'image, aux intérêts ou aux droits de la société SEAT SPORT ou de tiers, d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger le site Internet SEAT SPORT ou d'entraver en quelque sorte l'utilisation normale de la page Web susmentionnée. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas effectuer l'une des actions suivantes :

Utiliser le site Internet et/ou son contenu à l'encontre de la loi en vigueur, des présentes Conditions d'Utilisation, de la moralité, des bonnes moeurs et de l'ordre public établi ou à des fins illégales, interdites ou visant à enfreindre les droits et les intérêts de SEAT SPORT ou de tiers.

Utiliser le site Internet et/ou son contenu dans d'autres sites Internet privés ou commerciaux ou faire un usage commercial ou professionnel d'un tel site Internet ; intégrer des hyperliens sur le site Internet ou leurs contenus.

Altérer, copier, modifier, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, accorder des licences, louer, vendre ou reproduire le site Internet, sa base logicielle.

Transmettre des virus ou autres composants malveillants susceptibles d'affecter, d'altérer ou d'endommager le site Internet et/ou son contenu ou de perturber l'utilisation et la jouissance du site Internet par d'autres utilisateurs.

SEAT SPORT met en oeuvre des mesures de sécurité raisonnablement suffisantes afin de détecter la présence de virus. Néanmoins, l'Utilisateur doit avoir connaissance que les mesures de sécurité prévues pour les systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables. Par conséquent, SEAT SPORT n'est pas en mesure de garantir l'absence de virus ou autres éléments pouvant causer des altérations au système informatique de l'Utilisateur (logiciels et matériels) ou à ses documents et fichiers électroniques contenus dans de tels systèmes.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle à l'égard du site Internet (comprenant, toutefois sans limitation, sa base logicielle, les textes, les images, les sons, les animations, les vidéos, les ouvrages, les designs, les logos, les marques déposées ou autres signes distinctifs, les bases de données et tout autre contenu faisant partie intégrante de ce site Internet etc.) (ci-après les « Droits de propriété intellectuelle et industrielle ») sont la propriété exclusive de SEAT SPORT ou, le cas échéant, de tiers (titulaires de licences ou concédants de SEAT SPORT), indépendamment du fait qu'ils soient ou non enregistrés.

Les Conditions d'Utilisation contenues dans le présent document ne seront pas interprétées de sorte à attribuer des droits de propriété intellectuelle et industrielle à l'égard du site Internet, ni de parties et/ou de contenus de celui-ci, hormis dans le cas de l'autorisation limitée accordée à l'Utilisateur pour naviguer à travers le site Internet à des fins privées uniquement.

Toute forme d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et industrielle mentionnés, tels que sa reproduction, sa distribution, sa communication publique (comprenant la mise à disposition via Internet) et sa transformation sera interdite pour les Utilisateurs sauf autorisation expresse octroyée par SEAT SPORT.

En outre, il est interdit de procéder à une divulgation, une extraction, une réutilisation, un renvoi ou d'une certaine manière une exploitation totale ou partielle d'un élément ou d'un support de l'une des parties du site Internet appartenant à SEAT SPORT sans l'autorisation préalable et expresse de la société.

 

Produits

Bien que SEAT SPORT déploie tous ses efforts pour que les informations contenues dans le site Internet soient exactes et mises à jour, de telles informations doivent être considérées à titre indicatif seulement et ont donc pour unique but de représenter un élément directeur afin de fournir des données générales, toutefois pas des informations détaillées ou spécifiques sur les produits et les services apparaissant dans le site Internet mentionné. À cet égard, lesdites informations peuvent être soumises à des changements et ne doivent pas être interprétées comme représentant une offre, une promotion ou une commercialisation des produits ou des services associés à SEAT SPORT.

SEAT SPORT est à votre disposition afin de fournir des informations détaillées sur toute la gamme de produits et de services contenus dans le présent site Internet et d'apporter des données plus précises pour répondre à vos besoins et vos préférences.

Il se peut que les images et les couleurs des peintures présentées ne correspondent pas à la gamme réelle des produits commercialisés par SEAT SPORT.

 

Exclusion de responsabilité et garanties

SEAT SPORT ne sera pas tenu pour responsable en cas de défaillances affectant son serveur ou le réseau de communication, ni en cas de problèmes résultant d'un dysfonctionnement ou de l'utilisation de versions non-optimisées des navigateurs Internet. De plus, SEAT SPORT ne sera pas responsable d'erreurs, d'imprécisions, de la véracité ou de la mise à jour régulière du contenu du site Internet.

Quiconque qui visite le site Internet est entièrement responsable de l'accès à ce site Internet et de toute utilisation des informations qui y sont contenues. SEAT SPORT ne peut être tenu pour responsable en cas de conséquences, de dommages ou de préjudices découlant d'un tel accès aux informations ou d'une utilisation de ces dernières. SEAT SPORT ne sera pas tenu pour responsable en cas d'erreurs de sécurité ou de dommages susceptibles d'être causés au système informatique de l'Utilisateur (matériel et logiciels) et/ou aux fichiers ou aux documents enregistrés sur celui-ci. En particulier, SEAT SPORT ne sera pas responsable de la présence de virus dans l'ordinateur de l'Utilisateur, de la défaillance du navigateur, de dysfonctionnements des lignes téléphoniques, de la connectivité Internet, des interférences, des omissions ou des déconnexions intervenant dans le fonctionnement opérationnel du système électronique de l'Utilisateur et, de façon générale, des raisons échappant au contrôle de la société.

SEAT SPORT se réserve le droit de refuser l'accès à un Utilisateur en cas d'indices prouvant que l'utilisation des services offerts est réalisée d'une manière frauduleuse et d'intenter une action en justice afin de défendre ses intérêts ou de suspendre temporairement et sans préavis l'accessibilité au site Internet à l'occasion d'opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration.

 

Liens avec d'autres sites Internet

Pour vous faciliter la tâche, ce site Internet contient des liens avec d'autres pages Web pouvant être soumises à d'autres conditions d'utilisation ou d'autres politiques de confidentialité. En aucun cas, des données personnelles ne seront échangées avec de tels sites Internet externes. SEAT SPORT ne sera pas responsable du contenu, ni de tout autre aspect en rapport avec les sites Internet appartenant à des tiers ou gérées par ces derniers, même s'ils font partie intégrante du groupe SEAT.

L'intégration de liens avec d'autres sites Internet par des Utilisateurs est interdite sauf autorisation expresse octroyée par SEAT SPORT.

 

Responsabilité à l'égard de l'accès aux réseaux sociaux

SEAT SPORT décline toute responsabilité concernant les informations contenues dans les réseaux sociaux auxquelles peut accéder l'Utilisateur au moyen du site Internet étant donné que ces réseaux ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité échappant au contrôle de la société.



SEAT SPORT est exonéré de toute responsabilité à l'égard du bon fonctionnement de tels réseaux sociaux, de la véracité et de la légalité du contenu ou des informations pouvant être obtenues et de tout préjudice que l'Utilisateur pourrait subir suite à l'utilisation de telles données.


 

Divisibilité

L'illégalité, l'invalidité ou la nullité de l'une des clauses des présentes Conditions d'Utilisation n'affectera pas la validité de ses autres clauses, à condition que les droits et les obligations des parties en vertu des présentes Conditions d'Utilisation ne soient pas affectées d'une manière essentielle. On entend par essentiel toute situation qui porte gravement préjudice aux intérêts de l'une des parties ou qui a une incidence sur l'objet des présentes Conditions d'Utilisation. De telles clauses devront être remplacées ou intégrées dans d'autres clauses qui servent, conformément à la loi, au même but que la clause substituée.

 

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Tous les litiges ou toutes les plaintes découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation seront régis par la législation espagnole et seront soumis à la juridiction du Tribunal de la ville de Barcelone.

Les utilisateurs agissant en leur qualité de consommateur peuvent également soumettre un différend découlant des présentes Conditions d'Utilisation ou en rapport avec celles-ci à une procédure de mode alternatif de règlement des litiges (ci-après « ADR »), le cas échéant. Vous pouvez consulter la liste des ADR disponibles sur la plate-forme de la Commission Européenne, présente sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage


Formulaire de contact et demandes de rendez-vous

Lorsque vous nous envoyez une demande en utilisant le formulaire de contact ou une demande de rendez-vous, nous enregistrons vos données figurant sur le formulaire de demande et la demande de rendez-vous, y compris les données de contact que vous nous avez fournies, pour le traitement de la demande et le cas échéant pour les questions de suivi. Nous ne transmettons ces données au garage de votre choix que sous forme cryptée. En cas d'accord contractuel entre vous et ce garage, nous nous réservons le droit de conserver vos données pour la durée légalement prescrite. Si ce n'est pas le cas, vos données sont effacées après un délai de 13 mois.