Par la présente Politique de Confidentialité, nous vous informons sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles via l'utilisation de CUPRA PASSPORT.

CUPRA PASSPORT vous offre des informations sur l'état de votre véhicule, ainsi que la possibilité de générer un rapport à ce sujet. Ce rapport contient des détails et des informations concernant l'équipement, les fonctions, la consommation et l'ancienneté de votre véhicule, qui peuvent être considérés comme des informations personnelles conformément au Règlement UE 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

Le volume et le type d'informations disponibles dans CUPRA PASSPORT dépendront des informations que CUPRA pourra vous fournir à tout moment, ainsi que des informations supplémentaires que vous avez ajoutées ou pouvez ajouter en tant qu'intéressé, directement par vous-même ou par un tiers.

La connexion à CUPRA PASSPORT ne sera possible qu'avec votre CUPRA ID. Veuillez consulter les informations sur la protection des données concernant CUPRA ID en cas de doute. Le rapport du véhicule sera disponible au format web et application, ainsi que sous forme de fichier PDF pouvant être partagé via un lien public. CUPRA n'est pas responsable de toute réclamation pour violation de vos droits de protection des données suite au partage des informations ou du fichier avec des tiers non autorisés, nous vous prions donc d'en faire bon usage.

1. Qui est le Responsable du Traitement de vos données ?

2. Quel type de données traitons-nous et quelle est leur origine ?

Nous vous informons que, de manière générale, CUPRA vous fournit les données dans CUPRA PASSPORT parce que vous disposez d'un véhicule CUPRA et que vous avez activé les services en ligne de votre véhicule (CONNECT).

Dans le cadre de ce service, CUPRA vous fournira les informations suivantes liées au numéro de châssis de votre véhicule ou VIN (numéro d'identification du véhicule) :

• Données techniques de votre véhicule : Informations statiques et de catalogue du véhicule (modèle et type du véhicule, année/ancienneté, type de carburant, puissance du moteur, configuration de l'équipement du véhicule, design et finitions intérieures et extérieures...).
• Valeurs dynamiques de votre véhicule : Informations actualisées sur l'état et la consommation de votre véhicule (par exemple, kilométrage, batterie...).
• Registres et historique de service de votre atelier officiel CUPRA.

3. Quel est l'objectif et la base légale applicable ?

CUPRA traitera vos données personnelles pour vous offrir le contenu affiché dans CUPRA PASSPORT. L'objectif du traitement de vos données est de vous fournir des informations résumées sur l'état de votre véhicule via CUPRA PASSPORT, afin que vous puissiez ainsi documenter son état, son historique et vérifier les enregistrements qui y sont conservés.

De manière générale, nous vous informons que CUPRA pourra utiliser vos données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur la base d'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• Lorsque votre consentement préalable a été obtenu (Art. 6.1.a)
• Lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour prendre des mesures précontractuelles avec vous (Art. 6.1.b)
• Lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu de la législation de l'UE ou de la loi d'un État membre de l'UE (Art. 6.1.c)
• Lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne (Art. 6.d)
• Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique qui nous a été conférée (Art. 6.1.e)
• Lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de CUPRA ou d'un tiers, sauf si vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux qui nécessitent la protection des données personnelles prévalent, en particulier s'il s'agit d'un enfant (Art. 6.1.f)

Dans ce cas, le traitement de vos données est fondé sur l'exécution d'un contrat lorsque vous acceptez les conditions générales d'utilisation de CUPRA PASSPORT. Enfin, nous vous informons qu'aucune prise de décision automatisée, aucun enrichissement ni aucun profilage basé sur vos données personnelles n'est effectué dans le cadre de ce traitement. 

4. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

CUPRA traitera vos données personnelles pendant le temps nécessaire pour respecter les termes et conditions contractuels de CUPRA PASSPORT, et, en tout état de cause, de manière générale, pendant une durée maximale de 10 ans et tant que vous ne demandez pas leur suppression. Passé ce délai, vos données seront dûment bloquées jusqu'à leur suppression définitive.

5. Comment vos données sont-elles protégées et à quels destinataires sont-elles communiquées ?

CUPRA garantit que vos données seront traitées avec une confidentialité absolue, en nous engageant à les garder secrètes et en garantissant le devoir de les protéger en adoptant toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à la législation applicable. Nos mesures de sécurité sont continuellement mises à jour et révisées pour les améliorer en fonction des nouvelles avancées technologiques.

De manière générale, CUPRA ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers, sauf pour se conformer à une obligation légale. Cependant, en tant que fabricant homologué du véhicule, CUPRA sera obligée, à la demande des autorités compétentes, de traiter et de communiquer certaines données stockées dans le véhicule liées à son propriétaire. Certaines de ces obligations peuvent découler d'enquêtes criminelles, de cas d'accidents de la route, du contrôle des ventes de véhicules d'occasion, etc.

Le traitement et la communication des données aux autorités sont couverts par le respect d'une obligation légale (Art. 6. 1 c) du Règlement Général sur la Protection des Données), en tant que fabricant du véhicule.

Enfin, pour pouvoir vous fournir les services décrits, nous avons besoin du soutien de prestataires de services. Ces tiers pourront avoir accès à vos données et agiront en notre nom et pour notre compte, en suivant nos instructions, et en aucun cas ils ne disposeront de vos données à des fins propres.

6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Espace Économique Européen ?

En général, le traitement de vos données sera effectué au sein de l'Espace économique européen. Cependant, certains de nos fournisseurs pourraient traiter vos données en dehors de l'Espace économique européen, comme par exemple Amazon Web Services (AWS), fournisseur de notre infrastructure virtuelle selon un modèle de "cloud computing". Cette entité est domiciliée aux États-Unis d'Amérique. SEAT régularise, conformément à la réglementation applicable, la relation avec ces fournisseurs afin de garantir et de maintenir un niveau de protection adéquat conforme aux normes européennes. Ainsi, dans le cas où le pays destinataire des données ne serait pas considéré comme ayant un niveau adéquat, SEAT régularisera la relation avec le tiers destinataire par le biais des Clauses Contractuelles Types adaptées par la Commission européenne, dont le contenu peut être consulté ici.

7. Quels sont vos droits en tant que titulaire des données ?

Voici vos droits en tant que titulaire des données :

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives. En cas de doutes raisonnables sur votre identité, des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin que CUPRA puisse la confirmer et ainsi répondre à votre demande.

8. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en présentant une demande écrite à SEAT, S.A.U. [Département : Digital Business and Product Strategy], Autovía A-2 Km. 585, Martorell (Barcelone) ou à l'adresse email customercare@cupraofficial.com. L'exercice de ces droits est gratuit, sauf si votre demande est infondée ou excessive.

9. Délégué à la Protection des Données

Si vous avez des questions sur la protection des données ou si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données ("DPO"), vous pouvez lui envoyer un email à l'adresse suivante : dataprotection@seat.es.

Mars 2026