1. Introduction

1. 1  SEAT, S.A.U. (« CUPRA ») est une entité espagnole domiciliée à Martorell (Barcelone), Autovía A-2, Km. 585, avec le Numéro d'Identification Fiscale (N.I.F.) A-28.049.161, dûment inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous le Tome 23.662 Général, folio 1, feuille numéro B-56.855, et dont l'adresse e-mail de contact est : customercare@cupraofficial.com.

1.2 CUPRA adhère au Code de Conduite du Groupe SEAT, consultable ici.

1.3 CUPRA est titulaire ou détentrice d’une licence sur les droits de propriété intellectuelle ou de tout autre type concernant la fonctionnalité disponible via l’espace privé du site web CUPRA, « CUPRA Passport » (« CUPRA Passport » ou le « Site »).

1.4 Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») régissent l’accès et l’utilisation du Site par ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») et sont complétées par tout autre texte légal régissant une fonctionnalité, un service, un processus, une application, une plateforme ou tout autre moyen nécessaire à l’utilisation du Site ou inclus dans celui-ci, comme par exemple les Conditions d’utilisation du site web de CUPRA.

2. Objet et portée

2.1 À travers CUPRA Passport, l’Utilisateur peut accéder à des informations techniques et aux caractéristiques de son véhicule CUPRA (le « Véhicule »). L’Utilisateur peut partager ces informations avec des tiers, ainsi que télécharger un rapport.

Les informations accessibles via CUPRA Passport peuvent inclure, de manière non exhaustive :

• Données techniques du Véhicule : incluent des informations statiques telles que le modèle, l’année/l’ancienneté, le type de carburant, la puissance du moteur, la configuration de l’équipement et le design du véhicule, etc.
• Valeurs dynamiques du Véhicule : telles que le kilométrage. Ces informations ne sont disponibles que si le Véhicule est connecté à Internet.
• Données sur l’historique des services : inspections de maintenance ou réparations effectuées dans des concessions ou services officiels CUPRA.

Le volume et le type d’informations disponibles sur CUPRA Passport dépendent des données que CUPRA peut fournir via le site à tout moment, ainsi que des informations supplémentaires éventuellement ajoutées par l’Utilisateur concernant le Véhicule, ou fournies par des tiers (par exemple : concessions, ateliers ou services techniques). Les images affichées sur CUPRA Passport correspondent au modèle du Véhicule, mais ne reflètent pas le Véhicule spécifique dont l’Utilisateur est propriétaire.

2.2 À travers CUPRA Passport, l’Utilisateur peut accéder à des informations techniques et aux caractéristiques de son véhicule CUPRA (le « Véhicule »). L’Utilisateur peut partager ces informations avec des tiers, ainsi que télécharger un rapport.

2.3 CUPRA accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive, révocable, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser CUPRA Passport, sous réserve des autres termes inclus dans les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que de toute autre condition d’utilisation et de la réglementation applicable.

3. Conditions requises pour l’utilisation de CUPRA Passport

3.1 Pour pouvoir utiliser CUPRA Passport, l’Utilisateur doit accéder à l’espace privé du site web de CUPRA avec ses identifiants CUPRA ID, puis entrer dans la section « My Garage ». S’il ne possède pas de CUPRA ID, il devra en créer un. Les conditions d’utilisation du CUPRA ID sont indépendantes des présentes, mais doivent également être connues et acceptées par l’Utilisateur.

3.2 Pour pouvoir utiliser CUPRA Passport, l’Utilisateur doit accéder à l’espace privé du site web de CUPRA avec ses identifiants CUPRA ID, puis entrer dans la section « My Garage ». S’il ne possède pas de CUPRA ID, il devra en créer un. Les conditions d’utilisation du CUPRA ID sont indépendantes des présentes, mais doivent également être connues et acceptées par l’Utilisateur.

3.3 Seuls les propriétaires du Véhicule peuvent utiliser CUPRA Passport.

4. Durée et résiliation

4.1 La validité des présentes conditions d’utilisation commence dès que l’Utilisateur accède pour la première fois à CUPRA Passport.

4.2 CUPRA Passport est fourni pour une durée indéterminée, c’est-à-dire sans limitation de durée fixée à l’avance.

4.3 L’Utilisateur peut résilier ce contrat à tout moment avec effet immédiat, en dissociant son CUPRA ID de CUPRA Passport. Dans ce cas, les fonctionnalités et les informations enregistrées ne seront plus accessibles à l’Utilisateur. Celui-ci aura le droit de récupérer les contenus numériques qu’il a créés via CUPRA Passport sans frais (par exemple : en téléchargeant le rapport sur son Véhicule). Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter CUPRA via l’adresse e-mail indiquée à la clause 1.

4.4 CUPRA peut résilier le contrat avec un préavis d’un mois, dans le cas où elle cesserait de fournir CUPRA Passport. Si, pour des raisons légales, techniques ou de sécurité, il n’est pas possible de respecter ce délai de préavis, CUPRA en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

4.5 En outre, CUPRA peut résilier le contrat si l’Utilisateur enfreint les présentes Conditions d’Utilisation. CUPRA informera l’Utilisateur par e-mail dans un délai raisonnable avant la résiliation, et lui donnera la possibilité de corriger ou de cesser le comportement fautif dans le délai imparti. Si l’infraction est jugée grave, c’est-à-dire qu’elle représente un risque ou une détérioration de la sécurité informatique du Véhicule, du Site ou du serveur de données, CUPRA pourra résilier le contrat immédiatement et bloquer l’accès de l’Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site, aux informations, textes, données, graphiques, designs, logiciels, marques et autres contenus présents sur le Site sont la propriété de CUPRA et/ou de ses concédants de licence. Par conséquent, leur utilisation, reproduction, transmission, transformation, distribution ou exploitation de quelque manière que ce soit par l’Utilisateur est interdite, sauf dans le cadre du service intégré au Site et à des fins strictement privées.

5.2 Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur ne pourra pas non plus décompiler, désassembler ou effectuer de rétro-ingénierie. De même, l’Utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé sur le Site.

5.3 L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site ne constitue en aucun cas une transmission de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tels que les droits d’auteur, marques, designs ou autres droits relatifs au Site ; et ne constitue pas non plus une autorisation de créer des développements dérivés du Site, à l’exception de la licence d’utilisation limitée accordée aux Utilisateurs pour l’usage du Site conformément aux présentes conditions.

5.4 L’Utilisateur accorde à CUPRA un droit d’utilisation non exclusif, illimité, complet, transférable, gratuit et susceptible de sous-licence sur les données non personnelles, notamment les données techniques ou celles dont les références personnelles ont été supprimées (données anonymisées). CUPRA utilisera toujours ces informations conformément aux exigences légales applicables à tout moment.

6. Engagement de l’Utilisateur

6.1 L’Utilisateur reconnaît et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du Site s’effectue sous sa seule et entière responsabilité à tout moment.

6.2 Via CUPRA Passport, des informations sur le Véhicule peuvent être affichées, qu’elles aient été saisies par l’Utilisateur ou par des tiers. En tant que propriétaire du Véhicule, l’Utilisateur doit vérifier que ces informations sont correctes et exactes, en particulier s’il souhaite les partager avec d’autres personnes.

6.3 L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que les avertissements ou instructions spécifiques d’utilisation qui y sont contenus.

6.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage abusif du Site, ni à l’utiliser ou y diffuser des informations dans le but de :

• Mener des activités contraires à la législation en vigueur, aux présentes conditions, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou à des fins illicites, interdites ou portant atteinte aux droits et intérêts de CUPRA ou de tiers, notamment les droits d’auteur, les noms ou marques déposées, ainsi que les droits à la vie privée.
• Utiliser le Site ou une partie de celui-ci sur d’autres sites web privés ou commerciaux, ou en faire un usage commercial ; ou établir des liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses contenus (sauf autorisation expresse et écrite de CUPRA).
• Modifier, copier, altérer, décompiler, désassembler, effectuer de la rétro-ingénierie, accorder des licences, louer, vendre ou imiter le Site ou ses contenus.
• Transmettre un virus ou tout autre composant nuisible pouvant endommager, limiter ou affecter le Site ou tout réseau connecté, ou interférer avec l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs.
• Divulguer, extraire, réutiliser, retransmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sur tout support, des éléments du Site appartenant à CUPRA sans son consentement préalable et exprès.

6.5 CUPRA se réserve le droit de bloquer l’accès à certains services du Site à tout Utilisateur qui enfreindrait les présentes Conditions d’Utilisation, les droits de tiers ou la législation applicable, en particulier les engagements stipulés dans cette clause. CUPRA conserve tous les autres droits qui pourraient lui revenir à l’encontre de l’Utilisateur, notamment le droit d’engager des procédures civiles ou pénales.

6.6 L’Utilisateur garantit que les informations, matériaux, contenus ou commentaires qu’il fournit à CUPRA et qui ne constituent pas des données personnelles ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni à aucune autre disposition légale.

7. Exclusion de garantie

CUPRA fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, CUPRA ne peut garantir l’absence d’interruptions du service dues à des opérations de maintenance et/ou de réparation du Site, à une absence de couverture ou à des défaillances des équipements et/ou des réseaux nécessaires à la transmission des données, qui échappent à son contrôle. CUPRA prendra les mesures appropriées pour réduire ces interruptions.

8. Responsabilités

8.1 L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. En y accédant, il s’engage à l’utiliser conformément à la loi, et est responsable envers CUPRA et/ou envers des tiers de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

8.2 L’Utilisateur doit vérifier que les informations affichées via CUPRA Passport concernant son Véhicule sont correctes et exactes.

8.3 CUPRA ne pourra être tenue responsable des erreurs ou des dommages de sécurité pouvant affecter le système informatique de l’Utilisateur (matériel et logiciel), ni des fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de virus présents sur l’ordinateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du Site, de défaillances du navigateur, de l’utilisation de versions obsolètes du navigateur, ou de pannes téléphoniques, interférences, omissions ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, qui sont indépendantes de la volonté de l’entreprise.

8.4 En tout état de cause, l’Utilisateur est entièrement responsable des données ou contenus qu’il transmet ou communique à CUPRA. CUPRA ne contrôle ni ne supervise ces contenus, sauf décision judiciaire ou administrative, et se réserve le droit de les supprimer ou d’en empêcher l’affichage jusqu’à ce que la propriété ou la légalité du contenu soit démontrée.

8.5 Dans la mesure permise par la loi, SEAT ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions que pourrait contenir le contenu du Site ou d’autres contenus accessibles via celui-ci.

8.6 CUPRA ne contrôle pas, de manière générale, l’usage que les Utilisateurs font du Site. En particulier, CUPRA ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le Site conformément à la loi, aux présentes Conditions d’Utilisation, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. Par conséquent, CUPRA décline toute responsabilité quant à l’utilisation du contenu du Site par l’Utilisateur qui pourrait constituer une violation de toute norme nationale ou internationale, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou de tout autre droit de tiers.

9. Protection des données

CUPRA protégera les données personnelles des Utilisateurs et ne les utilisera que dans la mesure permise par la loi ou lorsque les Utilisateurs auront donné leur consentement. Les Utilisateurs peuvent consulter les informations relatives au traitement de leurs données personnelles dans la Politique de confidentialité.

10. Liens vers d'autres sites web et réseaux sociaux

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites web, réseaux sociaux et/ou applications de tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations d’entreprises partenaires ou sponsors. SEAT CUPRA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des transmissions reçues de la part de ces tiers. SEAT CUPRA propose ces liens, informations et/ou services uniquement pour la commodité de l’Utilisateur, lequel est responsable de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité publiées sur les sites ou applications liés.

De même, SEAT CUPRA ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par des tiers qui établissent des liens vers le Site. Par conséquent, SEAT CUPRA décline toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation par l’Utilisateur de fonctionnalités, technologies, services ou plateformes de tiers, même si elles sont accessibles via le Site. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à dégager SEAT CUPRA de toute responsabilité ou obligation de dédommagement en cas d’infractions ou d’incidents liés à l’utilisation de ces fonctionnalités, technologies, services ou plateformes de tiers.

11. Modifications des Conditions d’Utilisation et de la portée des services du Site

11.1 CUPRA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment et pour tout motif valable (par exemple : modification des services proposés, évolution légale). L’Utilisateur peut consulter à tout moment la version mise à jour des Conditions d’Utilisation sur le Site.

11.2 CUPRA se réserve également le droit de modifier, d’élargir ou de réduire la portée des services inclus dans CUPRA Passport, ou d’en changer les fonctionnalités à tout moment. Cela est notamment dû au développement rapide des nouvelles technologies, qui oblige CUPRA à adapter régulièrement les contenus techniques du Site.

12. Notification d’éventuelles infractions

12.1 CUPRA respecte les droits des tiers ainsi que la législation en vigueur. L’Utilisateur du Site est tenu de faire de même.

12.2 Si un Utilisateur constate une utilisation du Site offensante et/ou contraire à la législation en vigueur, il devra en informer CUPRA immédiatement par e-mail à l’adresse suivante : customercare@losch.lu.

13. Indépendance et intégration des clauses

L’illicéité, la nullité ou l’inefficacité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions d’Utilisation n’affectera pas la validité des autres, tant que les droits et obligations des Parties issus des Conditions d’Utilisation ne sont pas affectés de manière essentielle. On entend par « essentielle » toute situation portant gravement atteinte aux intérêts de l’une des Parties ou concernant directement l’objet même des présentes Conditions d’Utilisation. Les clauses concernées devront être remplacées ou complétées par d’autres conformes à la loi et répondant à la finalité des clauses remplacées.

14. Législation applicable et juridictions compétentes

14.1 Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la législation espagnole commune. Si l’Utilisateur est un consommateur, les lois de l’État dans lequel il a son domicile ou sa résidence habituelle au moment de la conclusion du contrat seront applicables.

14.2 Tout litige découlant de cette relation contractuelle sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Barcelone (Espagne). Toutefois, si l’Utilisateur agit en tant que consommateur, les litiges seront soumis aux tribunaux du lieu de résidence du consommateur, si la législation applicable le prévoit.

14.3 L’Utilisateur, s’il agit en tant que consommateur, peut également soumettre tout litige lié aux présentes Conditions Générales à une procédure alternative de résolution des conflits (« ADR »). La liste des plateformes de résolution alternative disponibles peut être consultée sur le site de la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfmevent=main.home.chooseLanguage.

14.4 Nonobstant ce qui précède, CUPRA n’est ni disposée ni obligée à participer à une procédure de résolution des litiges en ligne devant un organisme arbitral de consommation.

14.5 Cette clause s’applique uniquement aux consommateurs ayant leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne et n’affecte pas les réglementations légales relatives à la résolution alternative des litiges de consommation pouvant exister dans des pays hors de l’Union européenne.

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